La procédure de jugement des mineurs

Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

La responsabilité pénale des mineurs

Le consentement de la victime ne saurait être déduit de son état de sidération causé par une atteinte sexuelle

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

Droits de la défense et accès au dossier pénal : l’annulation de l’article D.593-2 du Code de procédure pénale par le Conseil d’État

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice » 

Les différents types d’établissements pénitentiaires

Les mandats

Le principe de la légalité criminelle

L'opportunité des poursuites

La liberté d’expression de la presse à l’épreuve du droit au respect de la vie privée

Le principe de personnalité de la responsabilité

La différence entre diffamation et injure

La presse est le « chien de garde de la démocratie »

Le recel de violation du secret de l’enquête et de l’instruction

Les phases de la procédure pénale

Les mesures de contrainte pendant l'instruction

Mis en examen et témoin assisté