Commentaires d’arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de liberté de la preuve pénale

La liberté d’expression de la presse à l’épreuve du droit au respect de la vie privée

L'application du principe "ne bis in idem" en cas de conflit de qualifications

L'affaire Sarah Halimi : analyse des arguments en opposition

Un revirement de jurisprudence concernant le transfert de responsabilité des sociétés absorbées

L’absence de recours effectif français contre les conditions de détention indignes

La conciliation des libertés en cause dans le cadre de l'exhibition sexuelle

Une décision qui interpelle concernant la faute de la victime

La censure partielle de la loi « anti-casseurs »

Le consentement à l'acte sexuel déterminé par les caractéristiques physiques du partenaire

L'assistance du majeur protégé pendant la garde à vue

La tentative, une conception stricte de la notion de commencement d'exécution

Harcèlement moral dans le cadre familial : une illustration des failles dans la rédaction du délit