Le recueil de la parole des enfants victimes est une opération délicate, et souvent décisive pour pouvoir ensuite aboutir à une condamnation éventuelle de l’auteur des faits. C’est pour cela que dès 1998, la France a mis en place le protocole dit « Mélanie », du prénom de la première petite fille entendue selon cette procédure. Il a ensuite été réformé pour se conformer aux préconisations du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development).
Nous rencontrons aujourd’hui une gendarme qui travaille à la maison de protection des familles de Poitiers pour échanger avec elle sur ces modalités d’auditions particulières.
Pour en savoir plus sur son parcours et son métier au quotidien, découvrez la première partie de l’interview sur notre site !
Comment avez-vous été formée au protocole d’audition de mineurs, dit protocole « Mélanie » ?
Je suis formée aux auditions NICHD (National Institute of Child Health and Human Development), ce qui correspond, en France, au protocole d’audition dit « Mélanie ». Je m’y suis formée pour avoir une spécificité. C’est une spécificité qui nous est attribuée. Je suis allée 15 jours en formation à Paris, ensuite il y a des mises à jour régulières, et on peut toujours poser nos questions après. Ce sont des gendarmes qui forment, et il y a aussi des intervenants extérieurs comme des magistrats, des intervenants sociaux de gendarmerie, des représentants de e-Enfance (association de protection de l'enfance sur internet), des professionnels de santé (par exemple je vais être bientôt être formée sur l’accueil des enfants autistes).
Comment faisiez-vous avant d’y être formée ?
A la CLAP (Cellule de Lutte contre les Atteintes aux Personnes), où je travaillais avant, je faisais avec ce que j’avais, mon ressenti, mon vécu. Je discutais avec l’enfant dans une pièce fermée et filmée, avec une psychologue derrière la vitre teintée, qui intervient au titre de UAPED (unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger). On arrivait à avoir sa parole. Quand on m’a proposé cette formation, j’étais un peu dubitative, j’avais déjà la parole de l’enfant. Mais ça a été l’ouverture sur un monde inconnu. Ça a changé ma façon de voir. Il y a tout un protocole à mettre en place pour recueillir la parole de l’enfant, le mettre en confiance, etc.
Dans quel cas recourt-on à la procédure Mélanie ?
En procédure Mélanie, on entend les enfants dès 4 ans et jusqu’à 18 ans. C’est le plus souvent des enfants victimes mais ils peuvent aussi être co-victimes (exposés aux violences conjugales notamment) ou témoins.
Selon la situation, on peut aussi les entendre dans un bureau. Par exemple, si on a une victime de 15-16 ans qui n’a pas trop envie de parler, on se dit que la salle Mélanie peut faire trop enfantin car les tables sont basses. C’est important de respecter la victime. Dans ces cas-là, on demande au magistrat si on peut changer le lieu d’audition, en expliquant la situation. Si le magistrat est d’accord, on l’entend à l’unité dans un bureau. Si les faits dénoncés sont criminels ou à caractère sexuel, il faut obligatoirement filmer. S’il s’agit de simples violences, ce n’est pas imposé mais on peut filmer si le magistrat le souhaite. On peut aussi filmer pour le harcèlement scolaire désormais.
Quels sont les grands principes du protocole ?
Outre que ce doit être filmé, l’enfant ne doit être entendu qu’une seule fois. Si par exemple un papa se présente avec sa fille à l’unité, on peut prendre une déclaration rapide au papa, si l’enfant veut parler tout de suite on recueille deux ou trois mots mais après on explique à l’enfant qu’il va être entendu dans le cadre d’une procédure Mélanie, que ça va être filmé, et tout ça. En général, ils comprennent très bien et quand l’enfant a commencé à parler, il ne va pas s’arrêter là, ils sont prêts à parler, donc il ne faut pas tarder. Si l’enfant dit certaines choses et qu’après il rajoute des détails, on lui reprend une audition et il faut que ce soit avec le même enquêteur, c’est vraiment important car il a noué quelque chose avec le premier enquêteur. Donc on le reçoit et on lui dit « tu as dénoncé d’autres faits, parle-moi plus de ça ».
Quel est l’intérêt des auditions filmées ?
Ce qui est intéressant en audition filmée, c’est qu’il n’y a pas la même barrière qu’avec l’ordinateur. Quand je tape, je regarde l’ordinateur, puis l’enfant, puis l’ordinateur, puis l’enfant. Alors quand on discute et que c’est filmé, la parole est fluide, on se regarde, et beaucoup de choses peuvent passer par le regard, par les gestes, etc. qu’on peut manquer à cause de l’écran. Retranscrire prend énormément de temps mais cet échange n’a pas de prix. Les enfants sont vite fatigués en plus. A 4/5 ans, les enfants décrochent vite, c’est 30 minutes maximum d’audition donc si on doit taper, avoir des problèmes informatiques ça devient vite compliqué.
Quels documents avez-vous au moment d’entendre l’enfant ?
Moi j’ai le soit-transmis, par exemple si c’est la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) qui signale, mais c’est tout. Et ça me suffit en réalité, je sais ce que l’enfant a déjà dit et ça me suffit. Je n’ai pas accès aux autres actes d’investigation, et surtout ça commence par l’audition de l’enfant en général.
Quelles sont les grandes lignes de la technique d’audition ?
Il y a toute une technique :
● Phase d’accueil : on accueille l’enfant, on lui montre les locaux, on lui explique comment ça va se passer, on le met dans une bulle de sécurité, on lui explique qu’on est là pour l’aider.
● Phase pré-déclarative : on discute dans la salle avec l’enfant, on lui demande de raconter un événement qu’il aime bien, sa journée d’hier ou autre. On lui montre comment on va segmenter son dialogue, on le prépare sans qu’il le sache.
● Phase déclarative : l’enfant parle librement.
● Technique de segmentation du discours de l’enfant : on tire les indices et toutes les preuves pour dérouler le discours comme une pelote de laine.
● Phase de clôture : on raccompagne l’enfant et on le rassure en lui disant qu’on reste là. Quand on nous dit merci à la fin, on a gagné. Souvent les enfants sont soulagés, ils arrivent très stressés et anxieux et repartent beaucoup mieux.
Pourquoi n’utilisez-vous pas de jouets ? Comment recueillir la parole de l’enfant malgré tout ?
La fin des peluches et des jouets c’est national, c’est inscrit dans le protocole. On a encore tous cette image des jouets partout, que l’on voit dans les documentaires, etc.
Je n’ai pas connu les premières auditions « Mélanie » mais effectivement, il y avait des jeux partout, on voulait trop mettre l’enfant en confiance et il pouvait être distrait par tout. Le protocole national dit qu’il ne faut pas de jouet ou tableau qui pourrait envoyer l’enfant dans un monde imaginaire par exemple. On ne veut pas qu’il aille dans un monde de rêve. Mais ça se passe très bien. A la fin de l’audition, on les fait jouer, on peut leur offrir des jeux, un petit diplôme de courage, etc.
Comment se déroule une audition en procédure Mélanie ?
A environ la moitié de l’audition, on va voir notre collègue côté technique, qui a assisté en direct à la première partie de l’audition pour faire un point sur nos impressions. Ce temps de pause est intéressant, y compris pour l’enfant puisqu’on lui donne des feuilles et des stylos (c’est le protocole) et on lui demande de dessiner le lieu des faits. Ça leur permet de se poser dans l’espace, ils peuvent aussi se dessiner, dessiner l’agresseur, etc. On a des dessins super précis. Les dessins sont versés au dossier. Moi je fais un PV à part de l’audition, une pièce de procédure.
L’enfant a le droit d’être accompagné. Il peut demander à être entendu par la personne de son choix. Mais le tiers ne peut pas intervenir.
Où se déroulent les auditions en procédure Mélanie ?
A l’UAPED (unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger) de Poitiers, un collègue gère le matériel technique et est accompagné d’une infirmière et d’une psychologue. Ces professionnels sont présentés à l’enfant.
Quand on est dans les locaux de la MPF, on a juste un collègue derrière l’ordinateur qui retransmet en direct.
Quand on sent que le dossier est compliqué ou quand il y a un examen médical derrière, on fait tout à l’UAPED au CHU. L’infirmière a assisté à l’audition, ce qui lui permet de faire le lien avec les médecins en lui expliquant les dénonciations de l’enfant, pour savoir ce que l’examen médical doit chercher. L’infirmière suit l’enfant. La psychologue revoit l’enfant après. Ça peut rassurer l’enfant d’avoir déjà rencontré ces personnes.
Le/la psychologue analyse en direct le comportement de l’enfant. Il/elle peut suggérer des questions, demander de lui parler de telle chose, etc. Je reste maître de mon audition mais je prends en compte ce qu’il/elle me dit. Ça se passe très bien. C’est toujours intéressant d’avoir un autre point de vue. C’est essentiel de travailler avec tous ces partenaires.
Les auditions se font-elles en uniforme ou en civil ?
Les auditions se font en uniforme car on est gendarmes, on est là pour les aider, on leur explique et ça passe ; on enlève juste l’arme. Si les parents ou la famille nous disent que l’enfant a peur de l’uniforme, il est possible de venir en civil. Et puis le gendarme représente quelque chose, l’enfant sait qu’il va être cru. Selon son âge, il peut aussi comprendre qu’il y aura potentiellement des conséquences derrière, une garde à vue par exemple.
Que dites-vous à l’enfant sur la procédure ?
On n’explique pas à l’enfant spontanément les potentielles conséquences, mais on lui laisse poser ses questions. Je lui explique que je suis uniquement là pour le protéger lui et recueillir sa parole. Le reste je ne le maîtrise pas. Je réponds selon ce que je sais, je n’anticipe pas.
Quand vous ne croyez pas un mineur, si vous pensez qu’il vous ment, comment arrivez-vous à mener l’audition dans de bonnes conditions ?
Moi je pars du principe que je le crois, que ce qu’il me dit c’est la vérité. Et c’est ensuite au travail de l’enquêteur de faire les investigations nécessaires pour prouver la véracité des faits. Ce n’est pas à moi de faire ce travail d’enquête.
Avez-vous parfois des enfants qui restent mutiques ?
Une fois, on a reçu un enfant de 3 ans et demi/4 ans qui est resté mutique. Et bien on l’a réentendu plus tard. Ça peut être aussi une première approche, qu’il me rencontre, qu’il voit les locaux, avant d’être réentendu dans un second temps. Et il a parlé.
Pensez-vous qu’il y a encore des choses à améliorer dans le protocole ? Avez-vous fait évoluer le protocole dans votre pratique avec l’usage ?
J’ai fait des auditions sans avoir ce protocole et avec le protocole. J’aimerais bien relire mes procédures d’avant pour les modifier ! Ça a été vraiment une merveilleuse découverte. Je me sers vraiment de ce protocole. Après, j’imagine qu’il y a des adaptations. Comme tout dans la vie, on apprend, on évolue, on se réarticule, etc. Et puis ce protocole-là est tout nouveau. Peut-être que dans 3 ou 5 ans on fera encore différemment…
On a des innovations régulières, par exemple avec le chien d’assistance juridique. Dans certaines MPF, ils auditionnent l’enfant avec le chien. Ça permet à l’enfant de se poser, de diminuer la fréquence cardiaque, etc. Il y a du pour et du contre bien sûr, notamment en termes de distraction. Mais ce sont des débats qui sont en cours.
Nous remercions Madame le Maréchal des logis-chef Maryline
d’avoir pris le temps de nous faire part de son expérience en tant que gendarme à la Maison de protection des
familles de Poitiers formée aux auditions « Mélanie ».
Nos remerciements vont également aux acteurs de la chaîne pénale de la Vienne
qui ont rendu possible cette interview en l’autorisant.
Propos recueillis par Adélie JEANSON-SOUCHON le 25 octobre 2023
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